1. A propos des présentes conditions générales (les "Conditions Générales")
Dans les présentes Conditions Générales, le terme "nous" désigne Agence FMCA et le terme "vous" désigne le client. Par ailleurs, les termes commençant par une lettre capitale sont des termes définis dont la liste figure à la fin des Conditions Générales. Les Conditions Générales ainsi que votre Commande constituent le Contrat que nous concluons avec vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
2.2 Comment passer une Commande:
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Web "Agence FMCA" et en cliquant sur l'icône "Commander";
2.2.2 en nous téléphonant au numéro +41 (0) 26-912 22 38 entre 8 heures et 17h30 heures du lundi au vendredi;
2.2.3 en remplissant le Bon de Commande et en nous en envoyant une copie par fax (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) au numéro suivant : +41 (0) 26-912 11 46
2.2.4 en remplissant le Bon de Commande et en nous en adressant une copie par la poste à l'adresse suivante : Agence & Cabinet FMCA, Rte Principale, CP 40, CH-1628 Vuadens FR.
Vous devez utiliser le Bon de Commande type disponible sur le Site Web "Agence FMCA". Nous n'acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux listés ci-dessus.
2.3 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez choisis sur le Site Web "Agence FMCA". Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation par le biais d'une Confirmation de Commande. Cette Confirmation de Commande vous sera adressée par courrier électronique, ou, par la poste dans le cas où vous n'auriez pas indiqué d'adresse électronique sur votre Bon de Commande. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi.
2.4 Si nous n'acceptons pas votre Commande, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone.
2.5 Les informations contenues sur le Site Web "Agence FMCA" ne constituent pas une offre contractuelle de notre part de fournir des Produits mais une simple invitation à entrer en pourparlers.
3. Prix
Sur les factures d'Agence FMCA sont indiqués les prix des articles que vous avez commandés. Nos prix s'entendent hors taxes départ de suisse. Les taxes d'importation et la TVA locale ne sont pas comprises dans le prix d'achat. Par contre, les frais d'expédition sont compris dans le prix d'achat sur tous nos articles partout dans le monde.
4. Payer vos Produits
4.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Web "Agence FMCA".
4.2 Vous devez payer le montant de votre Facture en francs suisses conformément à ce qui est indiqué sur votre Facture
4.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez nous fournir les informations nécessaires concernant votre carte de crédit quand vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée quand nous émettrons votre Facture à la date d'expédition de vos Produits.
5. Livraison de vos Produits
5.1 Nous ne livrons pas nos articles dans les pays suivants: USA, Canada, Mexique.
5.2 Sauf accord particulier de notre part, nous livrerons vos Produits à l'adresse de facturation de votre carte de crédit telle qu'indiquée dans la Confirmation de Commande.
5.3 Nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour vous livrer les Produits dans les meilleurs délais.
5.4 Le transfert de la propriété et des risques relatifs aux Produits intervient à la livraison.
6. Votre droit de retourner les Produits
6.1 Si vous n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pouvez nous le retourner et en obtenir le remboursement si vous nous contactez dans les 7 Jours Ouvrables à compter de la date de livraison.
6.2 Afin d'exercer votre droit de retourner un Produit qui ne vous satisfait pas, vous devez nous téléphoner au +41 (0) 26-912 22 38 entre 8 heures et 17h30 heures du lundi au vendredi, pour définir les modalités concernant la restitution du Produit.
6.3 Nous vous rembourserons du prix payé pour les Produits que vous avez retournés.
7. Garantie de deux ans
Nous garantissons toutes les montres contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée de deux ans à compter de la date d'achat (la date figurant sur votre Facture). Quand nous réparons ou remplaçons des montres en vertu de cette garantie, elles sont garanties pendant la période de garantie restant à courir, ou pour la pièce réparée ou remplacée pendant une période de 90 jours à compter de la date de réparation ou de remplacement si la réparation ou le remplacement a eu lieu entre le 10ème mois et la fin de la période de garantie d'un an.
7.1 Exclusions
La garantie ne couvre pas notamment :
- les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou une négligence;
- les dommages causés par l'exposition de la montre à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température excessive, un excès de lumière ou le feu);
8. Contacter Agence FMCA
Vous pouvez nous contacter :
- par téléphone au numéro suivant +41 (0) 26-912 22 38 entre 8 heures et 17h30 heures du lundi au vendredi;
- par courrier électronique à l'adresse suivante: postmaster@agence-fmca.ch;
- par la poste à l'adresse suivante: Agence & Cabinet FMCA, Rte Principale, CP 40, CH-1628 Vuadens
9. Protection des données
En passant votre commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données personnelles collectées à partir de votre commande.
10. Force Majeure
Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est du à une circonstance extérieure à notre contrôle.
11. Loi applicable et juridiction
11.1 Le Contrat est régi par la loi suisse.
12. Termes Définis
12.1 Dans les présentes Conditions Générales :
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Web de Agence FMCA;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales;
"Conditions Générales" désignent les présents termes et conditions ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales et votre Commande;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits;
"Jour Ouvrables" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié dans un canton en Suisse ou en Principauté du Liechtenstein;
"Produit" désigne tout produit listé sur le Site Web "Agence FMCA";
"Site Web "Agence FMCA" désigne notre site web